QBS_Guide_2025

Sélection des participants FP.09 Délais de réception des demandes de participation. FP.10 Critères d'exclusion des participants ne répondant pas aux exigences légales ou aux critères minima de participation. 0 1 _ PAR T I C I PAT I ON 0 2 _ SÉ LECT I ON 0 3 _AT TR I BU T I ON FP.11 Sélection qualitative des candidats admis à participer à la procédure. VERIFICATION DE LA SITUATION DES CANDIDATS CHOIX DES PARTICIPANTS ADMIS A SOUMISSIONNER 1. LA SELECTION DES CANDIDATS ADMIS A SOUMISSIONNER En cas de procédures en deux étapes (par exemple une procédure concurrentielle avec négociation), le pouvoir adjudicateur peut sélectionner les participants les plus appropriés parmi ceux admis à participer à la procédure (c’est-à-dire ceux non exclus en raison de critères légaux d’exclusion d’office ou car ils ne remplissent pas les conditions minima de participation au marché). Une procédure en deux étapes consiste ainsi à sélectionner un certain nombre de candidats (au minimum 3 candidats (selon la loi) et au maximum (à définir par le pouvoir adjudicateur) par exemple 6 candidats), sur la base de critères qualitatifs de sélection (les références, l’équipe, etc.). Seuls ces candidats présélectionnés seront ensuite invités à déposer leurs offres. Contrairement aux critères d’exclusion et aux conditions minimales de participation au marché qui sont étroitement encadrées par la loi, la fourchette d'évaluation des critères qualitatifs de sélection des candidats peut être large. 1. LA SELECTION DES CANDIDATS ADMIS A SOUMISSIONNER A. LES CRITÈRES DE SÉLECTION QUALITATIVE DES CANDIDATS REMPLISSANT LES CONDI- TIONS MINIMALES DE PARTICIPATION (ET QUI SERONT ADMIS À DÉPOSER LEURS OFFRES) Après avoir choisi les candidats admissibles (non visés par une cause d’exclusion d’office et remplissant les conditions minimales de participation requises), le pouvoir adjudicateur peut encore opérer une sélection qualitative pour désigner les candidats qui seront admis à remettre leurs offres. Cette possibilité n’existe bien entendu que dans les procédures adéquates. SELECTION QUALITATIVE DES CANDIDATS ADMIS A PARTICIPER A LA PROCEDURE FP.11 QBS.LU QBS.LU FICHE FP.11 FICHE FP.11 99 98 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025