QBS_Guide_2025

I. TABLEAU INDICATIF PROPOSÉ PAR L’OAI Architecte / ingénieur-conseil Budget cadre* estimé Chiffre d’affaires annuel minimum demandé Effectif ETP** minimum demandé Procédure recommandée Jusqu’à 5 millions € - - • Procédure ouverte • Procédure concurrentielle avec négociation sur références et/ou lettre de motivation 5 – 10 millions € 150.000 € / an 2 personnes • Procédure ouverte • Procédure concurrentielle avec négociation sur références et/ou lettre de motivation, le cas échéant avec remise de prestations rémunérées • Dialogue compétitif (prestations rémunérées) 10 – 25 millions € 375.000 € / an 5 personnes • Procédure ouverte • Procédure concurrentielle avec négociation sur références et/ou lettre de motivation, le cas échéant avec remise de prestations rémunérées • Dialogue compétitif (prestations rémunérées) Plus de 25 millions € 750.000 € / an 10 personnes • Procédure ouverte • Procédure concurrentielle avec négociation sur références et/ou lettre de motivation, le cas échéant avec remise de prestations rémunérées • Dialogue compétitif (prestations rémunérées) • Concours (notamment anonymat selon RGD du 10/07/2011) * Budget cadre (hTVA) estimé des travaux et équipements ** Equivalent Temps Plein Il peut toujours être recouru au concours, et cela est notamment recommandé pour des projets dans des contextes sensibles ou d’une importance urbanistique et architectonique particulière. D’autres procédures sont possibles, mais soit elles ne sont pas nécessairement adéquates, soit elles ne peuvent pas être généralisées mais correspondent à des marchés complexes et particuliers (partenariat d’innovation par ex.). Le chiffre d’affaires annuel minimum demandé est basé sur le chiffre d’affaires annuel moyen par effectif des bureaux d’architectes avec siège au Luxembourg inscrits à l’OAI. QBS.LU QBS.LU FICHE FP.10 FICHE FP.10 95 94 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025