QBS_Guide_2025

Introduction générale FP.01 INTRODUCTION GÉNÉRALE FP.02 NOTE SUR LA MÉTHODOLOGIE ET INFORMATIONS SUR LES AUTRES DOCUMENTS ET SERVICES DE L’OAI INTRODUCTION GÉNÉRALE 1. POURQUOI CE GUIDE DE L’OAI ? 2. POUR UNE APPROCHE ÉQUITABLE DES CONDITIONS DE PARTICIPATION AU MARCHÉ 3. POUR UNE APPROCHE QUALITATIVE DES CRITÈRES D’ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE 4. OBSERVATIONS SUR LES PRINCIPES « QBS » ET « MEAT » 5. RÉFLEXION POUR LES DÉFIS ACTUELS ET FUTURS 6. DOCUMENTS ASSOCIÉS 1. POURQUOI CE GUIDE DE L’OAI ? L’architecture, l’ingénierie et l’urbanisme sont une expression de la culture. La création architecturale, technique et urbanistique, la qualité des constructions et des espaces publics, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels, ruraux ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Les maîtres d’ouvrage publics ont une responsabilité particulière pour veiller au respect de cet intérêt et un devoir d’exemplarité. Les marchés publics (1) de conception et de maîtrise d’œuvre revêtent une importance cruciale, en particulier pour soutenir la qualité architecturale, technique et urbanistique. Sous ces augures, pour les marchés complexes ou de conception, la Directive européenne sur les marchés publics, (2) transposée par la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics (ci-après « la Loi MP ») et son règlement d’exécution en même date (ci-après « le RGD MP »), incite à valoriser des critères qualitatifs pour l’attribution des marchés, plutôt qu’une focalisation sur le critère du prix. (3) En pratique, cette recommandation n’est toutefois pas suffisamment appliquée. Or, comme rappelé dans une Déclaration du Conseil des Architectes d’Europe : « La phase de planification a un impact financier mineur sur le coût total d'un bâtiment : 6 à 12% des coûts de construction, et encore moins si l'on considère les coûts du cycle de vie. Il n’est pas judicieux de vouloir réaliser des économies sur les coûts de conception, car tout investissement àce stadeaméliore laqualitéglobaleduprojet et réduit les coûtsd'exécutionetdecycledevie». Il convient donc, pour les critères d’attribution des marchés de conception, de privilégier une approche « Quality Based Selection » (QBS). (4) INTRODUCTION GÉNÉRALE FP.01 QBS.LU QBS.LU FICHE FP.01 FICHE FP.01 13 12 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025