QBS_Guide_2025

FP.09 Délais de réception des demandes de participation. FP.10 Critères d'exclusion des participants ne répondant pas aux exigences légales ou aux critères minima de participation. FP.11 Sélection qualitative des candidats admis à participer à la procédure. Sélection des participants 0 1 _ PAR T I C I PAT I ON 0 2 _ SÉ LECT I ON 0 3 _AT TR I BU T I ON DELAIS DE RECEPTION DES DEMANDES DE PARTICIPATION OU OFFRES 1. LES DELAIS PREVUS PAR LA LEGISLATION Il convient de ne pas se focaliser et d’éviter d’appliquer les délais minimaux (pour la remise des candidatures / offres) prévus par la Loi MP. Ces délais peuvent être insuffisants pour un marché complexe ou nécessitant la constitution de groupements d’études en cas de marché de maîtrise d’œuvre globale. 1. LES DELAIS PREVUS PAR LA LEGISLATION A. LA PRISE EN COMPTE DE LA COMPLEXITÉ DU MARCHÉ ET DU TEMPS NÉCESSAIRE POUR PRÉPARER LES OFFRES Il mérite d’être rappelé, à l’attention des maîtres d’ouvrages publics, la prescription suivante énoncée à l’article 46 du RGD MP : - « En fixant les délais de réception des offres et des demandes de participation, les pouvoirs adjudicateurs tiennent compte de la complexité du marché et du temps nécessaire pour préparer les offres ». Entre la publication de l’avis de marché et la date fixée pour la remise des soumissions, il doit y avoir un délai suffisant pour permettre aux soumissionnaires de se documenter, de préparer et de calculer leur offre sans précipitation ainsi que de satisfaire valablement aux exigences du cahier spécial des charges. DELAIS DE RECEPTION DES DEMANDES DE PARTICIPATION OU OFFRES FP.09 QBS.LU QBS.LU FICHE FP.09 FICHE FP.09 81 80 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025