QBS_Guide_2025

Choix de la procédure, préparation des documents de soumission et lancement de la procédure FP.03 Législation et procédures en matière de passation des marchés publics de maîtrise d’oeuvre des architectes, ingénieurs-conseils et autres concepteurs. 0 1 _ PAR T I C I PAT I ON 0 2 _ SÉ LECT I ON 0 3 _AT TR I BU T I ON FP.04 Préparation du marché en vue d'une attribution selon le principe Quality Based Selection (QBS) pour les Professions OAI. FP.05 Détermination de la valeur du marché de services de maîtrise d'oeuvre. FP.06 Choix de la procédure et seuils. FP.07 Règlement de consultation et cahier des charges. FP.08 Publication de l'avis de marché. PUBLICATION DE L’AVIS DE MARCHÉ (LE CAS ÉCHÉANT) 1. RAPPEL DES PRESCRIPTIONS SUR LES REGLES DE PUBLICITE 2. ELEMENTS A INDIQUER DANS L’APPEL A CANDIDATER / SOUMISSIONNER 3. OBSERVATION SUR LE DUME ET LES CERTIFICATS 1. RAPPEL DES PRESCRIPTIONS SUR LES REGLES DE PUBLICITE A. IMPORTANCE DES RÈGLES DE PUBLICITÉ L’avis d’appel public à la concurrence est d’une importance capitale. En effet, l’avis d’appel à la concurrence doit préciser (notamment) les conditions minimales de participation au marché (1) , ainsi que les critères d’adjudication, en d’autres termes les critères de sélection des offres (ainsi que leur pondération). Il est toutefois loisible de faire figurer ou de préciser « les niveaux de capacité minimaux » dans le cahier spécial des charges mis à disposition des candidats (2) . La publication des critères de sélection qualitatifs ou des critères d’attribution assure la conformité du marché aux principes d’une concurrence transparente et équitable. Toute modification (en cas d’erreur) implique une nouvelle publication de l’avis de marché (3) . (1) Cf. art. 30(5) de la Loi MP : « Les conditions de participation requises, qui peuvent être exprimées en tant que capacités minimales, ainsi que les moyens de preuve acceptables sont indiqués par les pouvoirs adjudicateurs dans l’avis de marché ou dans l’invitation à confirmer l’intérêt » (2) Cf. art. 45 du RGD MP : « (...) Les niveaux de capacité minimaux sont précisées dans l'avis de marché, à moins que le pouvoir adjudicateur ne souhaite les faire figurer dans le cahier spécial des charges ». (3) Cf. art. 38 (2) du RGDMP : « Si le pouvoir adjudicateur doit procéder en raison d’une erreur dans le dossier de soumission à unemodification des critères de sélection qualitatifs ou des critères d’attribution, il doit procéder à une nouvelle publication de l’avis de marché, telle que prévue à l’article 44». PUBLICATION DE L’AVIS DE MARCHÉ FP.08 QBS.LU QBS.LU FICHE FP.08 FICHE FP.08 73 72 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025