QBS_Guide_2025

Choix de la procédure, préparation des documents de soumission et lancement de la procédure FP.03 Législation et procédures en matière de passation des marchés publics de maîtrise d’oeuvre des architectes, ingénieurs-conseils et autres concepteurs. FP.04 Préparation du marché en vue d'une attribution selon le principe Quality Based Selection (QBS) pour les Professions OAI. FP.05 Détermination de la valeur du marché de services de maîtrise d'oeuvre. FP.06 Choix de la procédure et seuils. FP.07 Règlement de consultation et cahier des charges. FP.08 Publication de l'avis de marché. 0 1 _ PAR T I C I PAT I ON 0 2 _ SÉ LECT I ON 0 3 _AT TR I BU T I ON REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES 1. LE REGLEMENT DE CONSULTATION / CAHIER DES CHARGES 2. OBSERVATIONS CONCERNANT LES GROUPEMENTS Après clarification de la procédure choisie et avant le lancement du marché , il convient de rédiger et de finaliser le cahier des charges / le règlement de consultation. Même s’ils sont parfois amalgamés au sein d’un même document, il convient de distinguer ces deux instruments. Par ailleurs, l’élaboration de ces documents requiert en amont une détermination de la profession ou des professions visées pour l’exécution du marché projeté et une réflexion préalable sur les exigences, en termes de qualifications et d’expérience et quant aux profils des prestataires recherchés, d’une part, et sur les modalités de leur participation au marché (individuelle ou sous forme de groupement, etc…), d’autre part. Ces critères sont en effet à indiquer dans les documents de la soumission. Il est renvoyé aux éléments suivants : Fiche FP.10 « Critères d'exclusion des participants ne répondant pas aux exigences légales ou aux critères minima de participation ». Fiche FP.11 « Sélection qualitative des candidats admis à participer à la procédure ». Fiche FP.12 « Sélection des meilleures offres suivant les critères d'attribution du marché ». En outre, à ce stade le programme et les prérequis (à intégrer dans le cahier des charges) sont bien entendu entièrement définis. Il est renvoyé aux éléments suivants : Fiche FP.04 « Préparation du marché en vue d'une attribution selon le principe Quality Based Selection (QBS) pour les Professions OAI ». +++Annexe A.07 de la présente Fiche FP.07: "Vérification des prérequis". REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES FP.07 QBS.LU QBS.LU FICHE FP.07 FICHE FP.07 65 64 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025