QBS_Guide_2025

Choix de la procédure, préparation des documents de soumission et lancement de la procédure 0 1 _ PAR T I C I PAT I ON 0 2 _ SÉ LECT I ON 0 3 _AT TR I BU T I ON FP.03 Législation et procédures en matière de passation des marchés publics de maîtrise d’oeuvre des architectes, ingénieurs-conseils et autres concepteurs. FP.04 Préparation du marché en vue d'une attribution selon le principe Quality Based Selection (QBS) pour les Professions OAI. FP.05 Détermination de la valeur du marché de services de maîtrise d'oeuvre. FP.06 Choix de la procédure et seuils. FP.07 Règlement de consultation et cahier des charges. FP.08 Publication de l'avis de marché. CHOIX DE LA PROCÉDURE APPLICABLE ET SEUILS 1. MARCHES DE MAÎTRISE D’ŒUVRE D’ENVERGURE NATIONALE (LIVRE I) 2. MARCHES DE MAÎTRISE D’ŒUVRE D’ENVERGURE EUROPEENNE (LIVRE II) (SECTEURS CLASSIQUES) 3. MARCHES DE MAÎTRISE D’ŒUVRE D’ENVERGURE EUROPEENNE (LIVRE III) (SECTEURS SPÉCIAUX ) 4. OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES ET PRECONISATIONS Dans le cadre des marchés d’envergure européenne (Livre II de la Loi MP) , le recours à la procédure concurrentielle avec négociation (et publication d’avis) est largement admis pour les marchés de conception. Ainsi lors de l’adoption de la Directive MP, le Fédération Wallonie Bruxelles notait : « la procédure négociée - appelée dorénavant procédure concurrentielle avec négociation - hier procédure d’exception, est aujourd’hui reconnue comme une procédure ordinaire, qui plus est, particulièrement conseillée pour les services incluant de la conception tels que ceux d’architecture » . Pour les marchés situés sous les seuils européens (Livre I de la Loi MP) , le recours à la procédure négociée est également admis, le cas échéant sous réserve de conditions supplémentaires selon les montants (par exemple, l’exigence d’au moins trois candidats aux négociations pour les marchés de services entre 79.000 € et 14.000 € HT *indice 100). En revanche, la procédure négociée devient une procédure d’exception, acceptée très restrictivement, pour la seule tranche des marchés nationaux de services dépassant le seuil de 14.000 € HT *indice 100, mais inférieurs aux seuils européens. Dans ce cas, il ne peut être recouru à la procédure négociée (sans publication préalable) qu’exceptionnellement et dans les cas prévus par la Loi MP (cf. art. 20), à savoir notamment lorsque le marché considéré fait suite à un concours. En franchissant les seuils européens, la procédure concurrentielle avec négociation (et publication d’avis préalable) devient une procédure en principe admise, comme expliqué ci-dessus. En règle générale, les prestations de planification sont attribuées dans le cadre d'une procédure permettant un tel dialogue et une négociation. CHOIX DE LA PROCÉDURE ET SEUILS FP.06 QBS.LU QBS.LU FICHE FP.06 FICHE FP.06 53 52 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025