QBS_Guide_2025

Choix de la procédure, préparation des documents de soumission et lancement de la procédure FP.03 Législation et procédures en matière de passation des marchés publics de maîtrise d’oeuvre des architectes, ingénieurs-conseils et autres concepteurs. FP.04 Préparation du marché en vue d'une attribution selon le principe Quality Based Selection (QBS) pour les Professions OAI. FP.05 Détermination de la valeur du marché de services de maîtrise d'oeuvre. FP.06 Choix de la procédure et seuils. FP.07 Règlement de consultation et cahier des charges. FP.08 Publication de l'avis de marché. 0 1 _ PAR T I C I PAT I ON 0 2 _ SÉ LECT I ON 0 3 _AT TR I BU T I ON DETERMINATION DE LA VALEUR DU MARCHE DE SERVICES DE MAITRISE D’ŒUVRE L’estimation de la valeur du marché de services d’architecture et d’ingénierie est une étape (préalable) au lancement de la procédure, étant donné que la valeur du marché influence les choix possibles et les modalités des procédures de mise en concurrence applicables. La détermination de la valeur du marché de maîtrise d’œuvre implique bien entendu en amont une définition du programme et de l’ouvrage projeté. Les honoraires du concepteur seront à évaluer en considération de tous les éléments pertinents (missions et prestations attendues, catégorie de complexité de l’ouvrage, durée prévisible des travaux pour la mission direction, etc…). A. LES ÉLÉMENTS DÉTERMINANT LA VALEUR DU MARCHÉ La première démarche consiste à estimer la valeur du marché. Pour l’attribution des prestations intellectuelles de conception, le calcul du montant du marché se détermine selon le montant des honoraires hors TVA par prestataire de services (par opérateur économique). La Loi MP précise que « si le pouvoir adjudicateur prévoit des primes ou des paiements au profit des candidats ou soumissionnaires, il en tient compte pour calculer la valeur estimée du marché ». Enfin, le calcul de la valeur estimée d’un marché est fondé sur le montant total payable, hors TVA, estimé par le pouvoir adjudicateur, y compris toute forme d’ option éventuelle et les éventuelles reconductions des contrats, explicitement mentionnées dans les documents de marché (1) . Pour l’estimation de la valeur du marché de conception, doit notamment être considéré le volume d’heures à prester et du coût horaire moyen escompté. (1) Cf. Loi MP, Art. 12 (5) a). DETERMINATION DE LA VALEUR DU MARCHE DE SERVICES DE MAITRISE D’ŒUVRE FP.05 QBS.LU QBS.LU FICHE FP.05 FICHE FP.05 47 46 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025