QBS_Guide_2025

1. WORKFLOW DE L’ATTRIBUTION D’UNE MISSION DE CONCEPTION A UNE EQUIPE DE MAITRISE D’ŒUVRE (MARCHE PUBLIC) Il sera précisé ci-après les cas où une procédure négociée est possible. Il est entendu qu’une procédure ouverte est également toujours possible. * Principalement procédure concurrentielle avec néociation en 3 phases 1. Participation (Critères minimaux) 2. Sélection (Critères qualitatifs pour choisir les bureaux admis à la négociation, en général 3 à 5) 3. Négociation/Attribution (Critères d’attribution) L’OAI rappelle que des Membres OAI spécialisés peuvent épauler les services des pouvoirs adjudicateurs pour l’organisation et la gestion de procédures de marchés publics. L’OAI publie sur son site Internet la liste des « membres OAI, conseils en procédure d’attribution de missions membres OAI ayant suivi la formation y afférente de l’OAI : https://www.oai.lu/fr/153/accueil/pour-maitres-d-ouvrage/procedure-d- attribution/ Étape 1 : Programmation • Contexte • Lieu • Besoins • Utilisateurs • Étude de faisabilité • Prérequis • Budget • Planning • Complexité • … Étape 2 : Programmation Organisation de la Procédure d’attribution (à choisir selon la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics) Recommandation OAI * : selon le principe Quality Based Selection (QBS) pour les professions églementées OAI Suite à l’étape 1, le MO pourra choisir la procédure appropriée : chercher un bureau (procédure négociée uniquement sur références) ou chercher des idées (procédure négociée avec remise de prestations ou concours) Pour les étapes 1 et 2 : liste OAI avec conseillers indépendants en la matière Choix de la procédure adéquate d’attribution du marché proprement dit sur base du programme détaillé (le cas échéant avec l’aide d’un conseiller externe => mission à attribuer) Définition du programme détaillé par le maître d’ouvrage (le cas échéant avec l’aide d’un prestataire => mission à attribuer) Identification des besoins par le maître d’ouvrage 1. Je cherche un bureau =>Procédure négociée (QBS) (sur simple références ?) 2. Je cherche une idée =>concours / consultation rémunérée Procédure d’attribution du marché proprement dit sur base du programme détaillé Attribution de la mission 2. PRECONISATIONS UTILES A LA MISE EN ŒUVRE DE LA « METHODOLOGIE QBS » PHASE 1 : FORMULER LES PRINCIPAUX OBJECTIFS DU MARCHÉ Conformément aux dispositions applicables, l'objet du marché / contrat doit être clairement établi au début de la procédure, de sorte que la soumission / le projet puisse être exécuté(e) de manière efficace. Par exemple, pour la construction d'une école, il faut s'interroger sur les caractéristiques escomptées et dans le cadre de la programmation, il faut clarifier les capacités d'accueil de l'établissement (nombre d'élèves), le nombre de salles de classes, etc... et toutes les informations utiles formant le dossier de base pour l'appel d'offre.. L’élaboration du programme nécessite un travail d’investigations (constats, collecte de données, diagnostic, etc.) et une réflexion prospective pour expliciter les objectifs de l’opération projetée et les moyens nécessaires pour les atteindre. Un programme comporte au moins : • les données et les contraintes du site, des existants, des réglementations, des servitudes, etc. • les attentes d’ordre culturel, social, urbanistique, esthétique, technique et environnemental. • les besoins quantifiés (inventaire et typologie des espaces, équipements, performances, etc.). • les besoins en termes de fonctionnalité (relations et liaisons hiérarchisées, ergonomie, etc.) et de confort (hygiène, ambiance, air, lumière, bruit) • les exigences concernant les délais et phasages de l’opération, coûts d’investissement, dépenses d’exploitation et d’entretien (voire de déconstruction) • la part de l’enveloppe financière affectée aux travaux. Pour les marchés complexes, le pouvoir adjudicateur peut missionner des architectes ou ingénieurs- conseils pour faire des études de faisabilité et procéder à des « consultations préalables du marché ». Ainsi, selon l’article 26 de la Loi MP : « Art. 26 (1) Avant d’entamer une procédure de passation de marché, les pouvoirs adjudicateurs peuvent réaliser des consultations du marché en vue de préparer la passation de marché et d’informer les opérateurs économiques de leurs projets et de leurs exigences en la matière…». Il est observé que selon le contrat-type Architecte de l’Administration des Bâtiments Publics (ABP) « l'étude préalable est une mission particulière qui fait toujours l'objet d'un contrat séparé ». (1) Les études préalables peuvent également être utiles en matière de rénovation de bâtiments. Les études de diagnostic permettent de renseigner le maître de l'ouvrage sur l'état du bâtiment et sur la faisabilité de l'opération et fournissent des préconisations pour la réhabilitation. On peut concevoir un marché incluant la mission de diagnostic préalable combinée à la mission architecturale subséquente de réhabilitation du bâtiment. La mission architecturale peut être envisagée aussi comme une mission additionnelle éventuelle. Le cas échéant, une telle option (possibilité d’une extension de la mission) devra être considérée lors de l’évaluation de la valeur du marché de maîtrise d’œuvre. Le bureau d'architecte / d'ingénieur-conseil ayant réalisé la mission de diagnostic pourra soumissionner (pour le marché public subséquent portant sur la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment) sous la condition de respecter les dispositions de l’article 27 de la Loi MP (2) . En particulier, le « pouvoir adjudicateur prend des mesures appropriées pour veiller à ce que la concurrence ne soit pas faussée par la participation de ce candidat ou soumissionnaire. Ces mesures consistent notamment à communiquer aux autres candidats et soumissionnaires des informations utiles échangées… ». (1) Voir contrat-type Architecte de l’ABP, article 3.2.1 études préalables : « l'étude préalable est une mission particulière qui fait toujours l'objet d'un contrat séparé. Il est précisé que l'architecte qui a été chargé de l'étude préalable ne dispose d'aucun droit acquis à se voir confier la conception et l'exécution du projet en question. En effet, le maître de l'ouvrage est libre de confier la mission de base du projet à un autre architecte sélectionné par voie de procédure négociée, le cas échéant avec publication préalable, soit sur base de dossiers de référence, soit précédée d’un concours, soit précédée d’une consultation rémunérée ». (2) Loi MP, art 27 - Participation préalable de candidats ou de soumissionnaires. QBS.LU QBS.LU FICHE FP.04 FICHE FP.04 41 40 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025