QBS_Guide_2025

Choix de la procédure, préparation des documents de soumission et lancement de la procédure FP.03 Législation et procédures en matière de passation des marchés publics de maîtrise d’oeuvre des architectes, ingénieurs-conseils et autres concepteurs. FP.04 Préparation du marché en vue d'une attribution selon le principe Quality Based Selection (QBS) pour les Professions OAI. FP.05 Détermination de la valeur du marché de services de maîtrise d'oeuvre. FP.06 Choix de la procédure et seuils. FP.07 Règlement de consultation et cahier des charges. FP.08 Publication de l'avis de marché. 0 1 _ PAR T I C I PAT I ON 0 2 _ SÉ LECT I ON 0 3 _AT TR I BU T I ON MISE EN ŒUVRE DE L’ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS 1. WORKFLOW DE L’ATTRIBUTION D’UNE MISSION DE CONCEPTIONA UNE EQUIPE DE MAITRISE D’ŒUVRE (MARCHE PUBLIC) 2. PRECONISATIONS UTILES A LA MISE EN ŒUVRE DE LA « METHODOLOGIE QBS » Conformément aux nouvelles orientations des législations européennes et nationales, les marchés publics ne devraient plus être attribués selon le critère du « prix le plus bas », mais sur base de « l’offre économiquement la plus avantageuse » (le critère MEAT). Il s’agit d’appliquer des critères d’attribution – non plus axés sur le prix – mais sur la qualité et liés à l'objectif de développement durable. Il est important de saisir que le prix et le coût sont deux choses différentes. Le prix n'a aucune signification absolue. Des services ou des ouvrages ayant un prix plus élevé au départ peuvent néanmoins garantir un coût moindre en phase d’exploitation du bien. Un « prix » plus élevé au départ peut servir à réduire les coûts pendant la durée de vie d'une construction. Lorsque l'on travaille uniquement sur la base du prix dans une vision étriquée, il est plus que certain que le produit - qu'il s'agisse d'une route, d'un bâtiment ou de toute une infrastructure - ne sera pas conçu de manière optimale. La présente note résume les préconisations utiles à la mise en œuvre de la « méthodologie QBS » dont la visée ultime est de favoriser l’attribution des marchés selon une approche qualitative, en prenant en considération les coûts selon une vision globale et non à court terme. PRÉPARATION DU MARCHÉ EN VUE D'UNE ATTRIBUTION SELON LE PRINCIPE QUALITY BASED SELECTION (QBS) POUR LES PROFESSIONS OAI FP.04 QBS.LU QBS.LU FICHE FP.04 FICHE FP.04 39 38 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025