QBS_Guide_2025

5. LA FICHE DE SYNTHÈSE OAI « LÉGISLATION SUR LES MARCHÉS PUBLICS » (REPRISE EN ANNEXE AU PRÉSENT GUIDE) . Cette fiche constitue un outil offrant une vue d’ensemble et facilitant l’application pratique de cette légis- lation très complexe. ELLE PORTE SUR TROIS VOLETS, À SAVOIR : - A : le choix de la procédure de passation pour les marchés de travaux publics, en fonction notamment de la valeur des travaux et des seuils applicables ; - B : le descriptif de la procédure d’attribution des marchés publics de travaux (et fournitures et services non réglementés) ; - C : le choix de la procédure de passation pour les marchés de services réglementés ayant pour objet des prestations d’architecte et d’ingénieur-conseil. Cette fiche de synthèse figure en annexe du présent Guide. 6. LIENS UTILES LIENS UTILES AUX ADRESSES SUIVANTES : - https://www.oai.lu/fr/159/accueil/pour-maitres-d-ouvrage/demande-du-manuel-oai/ - https://www.oai.lu/fr/153/accueil/pour-maitres-d-ouvrage/procedure-d-attribution/ QBS.LU QBS.LU FICHE FP.02 FICHE FP.02 29 28 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025