QBS_Guide_2025

INFORMATIONS SUR LES AUTRES DOCUMENTS ET SERVICES DE L’OAI 1. SUIVI DES MARCHÉS PUBLICS ET AVIS L’OAI est disposé à analyser les projets de règlement de procédures, avec l’objectif de garantir au commet- tant comme aux concurrents une réponse équitable à l’investissement qu’ils auront engagé. L’OAI avise régulièrement les membres en matière de procédure dans le cadre des diverses procédures de marchés publics s’adressant aux membres OAI. Sur son initiative ou à la suite d’intervention de membres, l’OAI saisit régulièrement la Commission des Soumissions pour obtenir des clarifications sur l’application ou l’interpré- tation de la législation sur les marchés publics. 2. LE MANUEL OAI SUR LES CONCOURS D’ARCHITECTURE Dans le cadre des marchés publics, le concours constitue une des procédures de sélection des candidats avec lesquels le maître d’ouvrage va négocier le marché. Le concours doit enrichir le débat, la création et la qua- lité et il est donc à promouvoir de manière très ciblée suivant les besoins et objectifs du maître d’ouvrage et surtout du contexte du projet. L’OAI rappelle ses services qu’il offre en matière de concours, dont l’exhaustif manuel concours. Etabli en collaboration avec l’Administration des Bâtiments Publics et le Syvicol, le manuel OAI sur les concours d’architecture se base sur la législation/réglementation en matière de marchés publics ainsi que sur la pratique du concours d’architecture, dont l’expérience nationale et internationale remonte à plus de 150 ans. Cet outil de travail régulièrement mis à jour établit les parallèles nécessaires entre les textes légaux et leur pratique concrète dans la rédaction et l’interprétation des points particuliers. Il est transmis aux intéressés, tant des pouvoirs adjudicateurs que des membres OAI, conseillers en organisation de concours, après renseignement d’un formulaire sur www.oai.lu à la rubrique « Pour maître d’ouvrage » => « Procédure d’attribution ». Le manuel se base sur l’actuelle législation en matière de marchés publics et le règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 fixant les règles relatives au déroulement des concours d'aménagement du territoire, d'urbanisme, d'architecture et d'ingénierie, ainsi que sur la pratique du concours d'architecture, dont l'expérience, nationale et internationale, remonte à plus de 150 ans. IL EST STRUCTURÉ EN 4 PARTIES : - Partie 1 : Cadre légal et méthodologie proposée pour la préparation et le lancement du concours ; - Partie 2 : Règlement-type et avis de concours ; - Partie 3 : Glossaire explicitant le vocabulaire courant ; - Partie 4 : Annexes. LE DOCUMENT PEUT ÊTRE DEMANDÉ À L’ADRESSE SUIVANTE : https://www.oai.lu/fr/159/accueil/pour-maitres-d-ouvrage/demande-du-manuel-oai/ 3. SUIVI DES MARCHÉS PUBLICS ET AVIS CONSEILLERS DE PROCÉDURES D’ATTRIBUTION POUR : - concours et jurys - autres procédures de mise en concurrence et comités de sélection A TITRE PRÉALABLE, IL EST RAPPELÉ QU’IL FAUT DISTINGUER : - les concours régis obligatoirement par le règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 fixant les règles relatives au déroulement des concours d'aménagement du territoire, d'urbanisme, d'architecture et d'ingénierie, ayant des caractéristiques propres (anonymat des participants, Jury composé d’au moins un tiers d'hommes/ femmes de l'art, et dont la majorité des membres doit être indépendante du pouvoir adjudicateur, etc…) ; - Les autres procédures de mise en concurrence, dans le cadre du lancement d’un marché public, pouvant impliquer un Comité d’évaluation / de sélection avec des d'hommes/femmes de l'art, mais lesquelles ne sont pas régies par le règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 précité. Il peut s’agir notamment de consul- tations rémunérées. L’OAI publie également une liste « Conseils en procédures d’attribution de missions membres OAI » des membres OAI ayant suivi la formation sur le manuel concours OAI. Dans l’objectif de l’OAI visant à dynami- ser la culture des concours au Luxembourg, l’OAI a mis en place un nouveau site www.concoursoai.lu , qui permet le suivi complet depuis la remise en ligne des candidatures à la présentation des résultats. En ce qui concerne les concours et les consultations rémunérées, après validation du règlement par le Conseil de l’Ordre, l’Ordre est en mesure de déléguer au sein du jury des membres formés en la matière. Outre leur expertise de femme et d’homme de l’art, leur connaissance de ce manuel constituera une garan- tie supplémentaire du respect des règles en la matière. L’avis de concours / consultation est repris dans l’espace membres du site www.oai.lu, et le résultat sera publié dans le magazine d’information de l’OAI et sur le site www.ConcoursOAI.lu . De plus, l’approbation par l’Ordre constitue un label de qualité, une plus-value pour la procédure en moti- vant les membres de l’OAI à y participer. 4. LA CIRCULAIRE OAI N°34 AUX COMMETTANTS RELATIVE À L’APPLICATION DE LA LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS AXÉE SUR L’ATTRIBUTION DE MISSIONS AUX MEMBRES OAI. Cette circulaire constitue un résumé utiles des principales dispositions légales et réglementaires en matière de marchés publics axée sur l’attribution des missions de membres OAI (surtout selon les procédures avec négociation) et ainsi des marchés de services de conception. Il s’agit d’un outil didactique, utilisable dans les relations des maîtres d’œuvre avec les maîtres d’ouvrage publics. Sans avoir l’ambition de présenter toute la matière dense des marchés publics, il traite d’aspects importants pour les missions des Professions OAI. LE DOCUMENT EST LIBREMENT ACCESSIBLE EN LIGNE À L’ADRESSE SUIVANTE : - https://www.oai.lu/files/Attribution_de_missions/Circ34_2_attribution_missions_membres_ OAI_20240910.pdf QBS.LU QBS.LU FICHE FP.02 FICHE FP.02 27 26 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025