QBS_Guide_2025

NOTE SUR LA METHODOLOGIE Le présent Guide se veut être un outil de travail didactique et comporte des exemples pratiques qui pour- ront être utilisés par les pouvoirs adjudicateurs pour choisir leurs prestataires de confiance. Cette première édition est ainsi l’occasion de mettre en application les bonnes pratiques préconisées pour attribuer un marché public de services de conception s’adressant aux "Professions OAI". Sur le plan méthodologique, il a été élaboré, avec l’aide du conseiller juridique de l’OAI, sur base des tra- vaux réalisés par une Commission élargie (de 22 membres OAI) et affinés par un groupe de travail restreint (de 4 membres OAI) animé par certains des membres de cette Commission. Il est relevé que la Commission a comporté aussi des bureaux de Project Management (PM) conseillant les maîtres d’ouvrages publics pour l’organisation et le suivi de marchés publics, dont certains sont membres de l’OAI, mais d’autres non- membres de l’Ordre, et ce afin d’élargir le panel et le profil des professionnels consultés. Il est le fruit des réflexions de femmes et d’hommes de l’art ayant une connaissance aiguë du sujet et une expérience étendue, soit en tant que participants à de nombreuses procédures de soumissions pour des projets du secteur public, soit en tant que conseillers techniques des pouvoirs adjudicateurs, organisant et gérant régulièrement des procédures de marchés publics, en particulier pour compte de communes. Les experts ayant œuvré à la rédaction de ce Guide sont issus de bureaux d’architectes et d’ingénieurs- conseils ayant des profils très diversifiés, incluant tant des grands bureaux que des bureaux de taille plus réduite, reflétant ainsi la diversité des membres OAI. Les travaux en Commission élargie ont permis, à l’issue de débats délibératifs, d’adopter les principes et règles de bonne pratique préconisés en matière d’attribution de missions de maîtrise d’œuvre dans le sec- teur des marchés publics et selon une "philosophie QBS". Le Groupe de Travail restreint a élaboré dans les détails les documents techniques conformes à cette approche, en particulier pour les grilles d’évaluation des critères de sélection qualitative des candidats et celles relatives aux critères de sélection des offres et d'attribution du marché. Il faut également considérer les services et outils proposés par l’OAI, rappelés ci-après. Ce Guide complète les autres documents/outils d’orientation publiés par l’OAI, dont Le Site c oncoursoai.lu , qui reprend une version en ligne du présent guide. la Circulaire OAI n°34 aux membres et aux commettants relative à l’application de la loi sur les marchés publics axée sur l’attribution de missions aux membres OAI. le Manuel OAI sur les concours d’architecture . La fiche de synthèse « Législation des marchés publics » : attribution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services . LE PRÉSENT GUIDE SERA RÉGULIÈREMENTCOMPLTÉTÉ ET AFFINÉ, AFIN ÉGALEMENT DE L'ADAPTER AUX MODIFICATIONS FUTURES DU CADRE LÉGAL, DANS LE CONTEXTE OÙ LES DIRECTIVES EUROPÉENNES SUR LES MARCHÉS PUBLICS, ACTUELLEMENT EN VIGUEUR, DEVRAIENT ÊTRE RÉVISÉES DANS UN AVENIR PROCHE. QBS.LU QBS.LU FICHE FP.02 FICHE FP.02 25 24 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025