QBS_Guide_2025

Fiches de synthèse OAI ORDRE DES ARCHITECTES ET DES INGENIEURS-CONSEILS DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG FICHE DE SYNTHÈSE ÉDITION DE JUIN 2025 LÉGISLATION SUR LES MARCHÉS PUBLICS : LOI DU 8 AVRIL 2018 CETTE FICHE CONSTITUE UN OUTIL DE TRAVAIL. SEULS LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES EN LA MATIÈRE, PUBLIÉS AU MÉMORIAL, FONT FOI. SOMMAIRE A. CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION B. PROCÉDURES D’ATTRIBUTION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES C. PROCÉDURES D’ATTRIBUTION DES MARCHÉS PUBLICS AYANT POUR OBJET DES PRESTATIONS D’ARCHITECTE ET D’INGÉNIEUR-CONSEIL © OAI / LUXEMBOURG / 06/2025 1 / 6 OAI Web : www.oai.lu Mail : oai@oai.lu Tél : +352 42 24 06 QBS.LU QBS.LU FICHES DE SYNTHÈSE FICHES DE SYNTHÈSE 165 164 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025