QBS_Guide_2025

FP.12 Sélection des meilleures offres suivant les critères d'attribution du marché. FP.13 Négociation des offres admises. FP.14 Décision d'attribution du marché en faveur de l’attributaire retenu. FP.15 Passation de la commande. Négociation et attribution du marché 0 1 _ PAR T I C I PAT I ON 0 2 _ SÉ LECT I ON 0 3 _AT TR I BU T I ON DECISION D’ATTRIBUTION DU MARCHE 1. LA DECISION D’ATTRIBUTION DU MARCHE 2. LA NOTIFICATION DES DECISIONS DU POUVOIR ADJUDICATEUR Le pouvoir adjudicateur dispose d'une grande marge d'appréciation dans le choix des critères d'attribution et de leur pondération. Il a la possibilité de définir les critères d'attribution et leur pondération en fonction de ses besoins. Ils constituent un élément essentiel et obligatoire de l'avis de marché. L’application des critères ne doit toutefois pas être arbitraire, contradictoire ou illogique. Les soumissionnaires doivent être en mesure d'identifier les aspects qui sont importants pour le pouvoir adjudicateur (et la pondération qui leur est accordée), afin de pouvoir élaborer leur offre de manière optimale en fonction des besoins et attentes du pouvoir adjudicateur. La cohérence des critères d’attribution est également de nature à mieux motiver et à justifier les décisions d’adjudication et corrélativement celles portant rejet des offres écartées, et ainsi le cas échéant de désamorcer des conflits et recours. DECISION D’ATTRIBUTION DU MARCHE FP.14 QBS.LU QBS.LU FICHE FP.14 FICHE FP.14 137 136 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025