QBS_Guide_2025

FP.12 Sélection des meilleures offres suivant les critères d'attribution du marché. FP.13 Négociation des offres admises. FP.14 Décision d'attribution du marché en faveur de l’attributaire retenu. FP.15 Passation de la commande. Négociation et attribution du marché 0 1 _ PAR T I C I PAT I ON 0 2 _ SÉ LECT I ON 0 3 _AT TR I BU T I ON NEGOCIATION DES OFFRES ADMISES 1. PRINCIPES ET REGLES GUIDANT LES NEGOCIATIONS Dans tous les cas (et dans le cadre de procédures permettant une négociation), les négociations du marché visent à identifier le soumissionnaire le plus à même de garantir une prestation appropriée et de qualité au regard de la tâche à accomplir. Le pouvoir adjudicateur conclut le contrat avec le soumissionnaire qui, sur la base du contenu et des conditions du marché et dans le cadre des critères d'attribution annoncés et de leur pondération, est susceptible de fournir la meilleure prestation possible. La Loi MP ne précise pas comment les négociations doivent être menées (ni le RGD MP). L’article 67(3) de la Loi MP indique simplement que « les pouvoirs adjudicateurs négocient avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures que ceux-ci ont présentées, à l’exception des offres finales au sens du paragraphe 7, en vue d’améliorer leur contenu ». Compte tenu de l'exigence et de la durée nécessaire de discussions approfondies, il est conseillé, afin d'éviter des erreurs d'appréciation de la part de l'adjudicateur, de désigner plusieurs conseillers qualifiés pour prendre part à l’évaluation, qui parviendront à une évaluation globale uniforme. Seuls les opérateurs économiques ayant reçu une invitation du pouvoir adjudicateur (à la suite de l’évaluation par celui-ci des informations fournies) peuvent soumettre une offre initiale, qui sert de base aux négociations ultérieures. NEGOCIATION DES OFFRES ADMISES FP.13 QBS.LU QBS.LU FICHE FP.13 FICHE FP.13 131 130 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025