QBS_Guide_2025

4. OBSERVATIONS SUR LES PRINCIPES « QBS » ET « MEAT » Quality-Based Selection (QBS) “is a procurement process for the competitive selection of architectural and engineering services under which the most appropriate professional or firm is selected based on qualifications such as knowledge, skill, experience, and other project-specific factors, rather than on fees. Fair and reasonable fees are negotiated with the top-ranked firm for an agreed-upon scope of services”. (13) Ainsi, le choix du prestataire se fait principalement sur la base de ses qualifications, de son expertise technique, de son expérience antérieure, et d'autres critères liés aux compétences. Most Economically Advantageous Tender (MEAT) (Offre économiquement la plus avantageuse) : Le « MEAT » vise l’avantage économique global offert par l'offre. Cela signifie que le prix peut être un facteur, mais d'autres éléments tels que la qualité, la durabilité, les coûts opérationnels à long terme, le coût du cycle de vie, etc., peuvent également être pris en considération. En résumé, la QBS met l'accent sur les qualifications et l'expertise du prestataire, tandis que le MEAT met l'accent sur l'évaluation globale de l'avantage économique de l'offre, en mettant l’inflexion sur des facteurs qualificatifs, autres que le prix seul. Il est possible de combiner les deux approches, en tenant compte tant de la qualité de l’avantage économique globale de l’offre que de la qualité de l’équipe de maîtrise d’œuvre sélectionnée. 5. RÉFLEXION POUR LES DÉFIS ACTUELS ET FUTURS Au regard de l’évolution des règles juridiques, l’OAI se félicite que l’inflexion soit enfin mise dans les textes légaux sur la qualité des services de conception et que soit abandonnée la focalisation sur le critère du prix, qui en pratique conduit à toutes sortes d’abus (réalisation d’ouvrages de mauvaise qualité dont le coût à long terme pour la collectivité publique est décuplé, astuces contractuelles et la malencontreuse pratique des suppléments de prix cachés de l’adjudicataire ayant offert le prix le plus bas, dumping social, etc…). On ne pourra pas mettre en œuvre la stratégie Rifkin, si les critères d’attribution qualitatifs sont négligés, avec obnubilation sur le seul critère du « prix » dans son acception à court terme, sans considération des aspects écologiques, sociaux et du « life cycle cost ». Au Luxembourg, le 15 mai 2025 dans le cadre de la célébration de ses 35 ans, l’OAI a organisé, avec ses partenaires européens, une conférence qui a réuni pour la première fois les représentants de plus de 1,5 millions d’architectes et d’ingénieurs-conseils en Europe. Ensemble, a été adoptée la Déclaration de Luxembourg sur les marchés publics, un engagement fort afin de promouvoir la qualité de la conception, la durabilité et la valeur à long terme de notre cadre de vie. Les signataires demandent notamment : - de reconnaître la nature spécifique des services intellectuels de conceptio n ; - de garantir des procédures de marchés publics axées sur la qualité et l'innovation ; - d’améliorer l'accès aux marchés publics pour les PME et les nouveaux entrants. La Déclaration de Luxembourg peut être consultée sur OAI.LU (en français et anglais). https://www.oai.lu/files/Actualites/2025/LuxembourgDeclarationPublicProcurement_2025_FR.pdf https://www.oai.lu/files/Actualites/2025/LuxembourgDeclarationPublicProcurement_2025_EN.pdf (13) Source : https://www.nigp.org/resource/global-best-practices/Qualifications-Based%20Selection%20for%20Architectural%20and%20 Engineering%20Services%20Best%20Practice.pdf?dl=true AVERTISSEMENT : Le présent Guide n’a pas l’ambition de présenter en détail les multiples procédures possibles en matière de marchés publics, mais se focalise sur la procédure négociée (ou « procédure concurrentielle avec négociation » pour les marchés européens), celle-ci étant la plus usitée en pratique et s’avère particulièrement appropriée pour les marchés de conception. Le Guide ne traite pas des concours régis par le règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 fixant les règles relatives au déroulement des concours d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’architecture et d’ingénierie, faisant l’objet d’un Manuel concours spécifique de l’OAI. DISCLAIMER : Ce document constitue un outil de travail, sujet à modifications ou révisions. Toute proposition de modification, d’optimisation ou de complément du Guide peut être adressée par écrit à l’OAI au moyen de l’adresse suivante : qbs@oai.lu Seuls les textes légaux et réglementaires en la matière, publiés au Mémorial, font foi. Le Guide se contente de formuler des recommandations à suivre pour organiser des appels d’offres. Il appartient librement à chaque adjudicateur, ou son conseiller l’assistant lors des soumissions, de s’y référer ou non. Ces derniers sont seuls responsables de l’organisation de leurs procédures de marchés publics. Le Guide n’a pas la prétention d’apporter des réponses à toutes les questions spécifiques que la législation sur les marchés publics peut susciter. QBS.LU QBS.LU FICHE FP.01 FICHE FP.01 17 16 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025