QBS_Guide_2025

C. LE CRITÈRE DU PRIX En matière de marché de conception, une focalisation sur le critère du prix n’est pas pertinente, comme il est souligné par la Directive MP, qui prescrit de mettre l’accent sur la qualité des services (3) . En effet, « pour favoriser les passations de marchés publics davantage orientées vers la qualité, les États membres devraient être autorisés à interdire ou limiter, lorsqu’ils le jugent approprié, le recours au seul critère de prix ou de coût pour évaluer l’offre économiquement la plus avantageuse ». Une telle approche purement qualitative est en phase avec la Directive MP, qui souligne que doit également être admis, comme critère d’attribution, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché en question, en particulier pour les services d’architecte (4) . Choisir des équipes principalement sur le montant des honoraires constitue l’inverse d’une démarche de qualité, et peut se révéler dommageable pour la collectivité, la bonne gestion des deniers publics et la réussite de l’opération. D. LE MEILLEUR RAPPORT QUALITÉ / PRIX Le critère du meilleur rapport qualité/prix doit également être appliqué intelligemment, l’inflexion devant être mise sur la qualité. Il convient d’avoir constamment à l’esprit que la vraie finalité d’un processus de dévolution d’un marché de maîtrise d’œuvre est un ouvrage de la meilleure qualité possible, le marché n’étant que le moyen (5) . Sont en particulier à considérer : - La qualité de l’offre ; - La qualité des références ; - L'équipe de projet ; - L’approche du projet exprimée,… - L’organisation du projet ; - La disponibilité temporelle, impliquant souvent la présence sur place, etc… ; (3) Cf. Directive 2014/24/UE sur les marchés publics, et en particulier les considérants : « (90) (…) Pour favoriser les passations de marchés publics davantage orientées vers la qualité, les États membres devraient être autorisés à interdire ou limiter, lorsqu’ils le jugent approprié, le recours au seul critère de prix ou de coût pour évaluer l’offre économiquement la plus avantageuse ». « (92) Il y a lieu d’encourager les pouvoirs adjudicateurs à retenir les critères d’attribution qui leur permettent d’obtenir des travaux, des fournitures ou des services de grande qualité qui correspondent idéalement à leurs besoins. (…) Afin de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, il convient que la décision d’attribution du marché ne soit pas fondée exclusivement sur des critères autres que le coût. Les critères qualitatifs devraient dès lors être assortis d’un critère de coût qui pourrait être, au choix du pouvoir adjudicateur, soit le prix, soit une approche coût/efficacité telle que le coût du cycle de vie. Toutefois, les critères d’attribution ne devraient pas avoir d’incidence sur l’application de dispositions nationales établissant la rémunération de certains services ou imposant un prix fixe pour certaines fournitures. » « (94) Lorsque la qualité du personnel employé est déterminante pour le niveau d’exécution du marché, les pouvoirs adjudicateurs devraient également être autorisés à utiliser comme critère d’attribution l’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché en question, étant donné que cela peut affecter la qualité de l’exécution du marché et, par conséquent, la valeur économique de l’offre. Cela pourrait être le cas, par exemple, des marchés de services intellectuels tels que des services de conseil ou d’architecte ». (4) Dans le Considérant 94, la Directive 2014/24 précise : « Lorsque la qualité du personnel employé est déterminante pour le niveau d'exécution du marché, les pouvoirs adjudicateurs devraient également être autorisés à utiliser comme critère d'attribution l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché en question, étant donné que cela peut affecter la qualité de l'exécution du marché et, par conséquent, la valeur économique de l'offre. Cela pourrait être le cas, par exemple, des marchés de services intellectuels tels que des services de conseil ou d'architecte. Les pouvoirs adjudicateurs ayant recours à cette possibilité devraient s'assurer, par des moyens contractuels appropriés, que le personnel assigné à l'exécution du marché répond effectivement aux normes de qualité spécifiées et qu'il ne peut être remplacé qu'avec l'accord du pouvoir adjudicateur qui vérifie que le personnel de remplacement offre un niveau de qualité équivalent. » (5) Extrait de la publication française (2017) éditée par la « Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, intitulée « Quelles procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d’œuvre par les pouvoirs adjudicateurs, maîtres d’ouvrage, au-dessous des seuils européens ? » : « Si pour l’achat de produits manufacturés, la commande de travaux ou la plupart des services marchands, “l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics” peuvent être appréciées à la lumière d’un rapport “qualité-prix”, l’exercice est plus délicat dans le champ des prestations intellectuelles. Juger de la qualité d’une offre de maîtrise d’œuvre revient à anticiper l’ouvrage dans sa réalité future alors que l’étude de maîtrise d’œuvre n’est pas commencée ! C’est espérer la qualité finale de l’ouvrage dans son appropriation sociale, ses qualités urbaines et esthétiques, son exploitation et sa maintenance, sa pérennité... Ceci signifie que vouloir mesurer d’emblée le rapport “qualité-prix” d’une mission de conception revient à le faire à l’aune de critères s’appliquant à un objet qui n’existe pas encore. » QBS.LU QBS.LU FICHE FP.12 FICHE FP.12 115 114 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025