QBS_Guide_2025

FP.12 Sélection des meilleures offres suivant les critères d'attribution du marché. FP.13 Négociation des offres admises. FP.14 Décision d'attribution du marché en faveur de l’attributaire retenu. FP.15 Passation de la commande. Négociation et attribution du marché 0 1 _ PAR T I C I PAT I ON 0 2 _ SÉ LECT I ON 0 3 _AT TR I BU T I ON SELECTION DES MEILLEURES OFFRES SUIVANT LES CRITERES D’ATTRIBUTION DU MARCHE 1. L’OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE 2. L’APPLICATION DES CRITERES D’ATTRIBUTION La sélection des offres doit être basée sur l’offre économiquement la plus avantageuse. Outre le critère relatif du prix en tant que composant classique des critères d’attribution, la qualité est le critère majeur, englobant « la valeur technique, les caractéristiques esthétiques et fonctionnelles, l’accessibilité, la conception pour tous les utilisateurs, les caractéristiques sociales, environnementales et innovantes… ». Au nombre des critères du « meilleur rapport qualité/prix » prévus à l’article 35 de la Loi MP, on peut désormais aussi considérer la qualité du personnel employé (« l’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché, lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d’exécution du marché »). L’importance de ce critère pour les marchés de services des Professions OAI est soulignée par la Directive MP. En effet, l’architecture ou l’ingénierie n’est pas une marchandise. Au stade de la sélection des offres, le pouvoir adjudicateur n’achète pas un projet à caractère architectural ou technique – alors inexistant et qu’il s’agit précisément de concevoir une fois le marché attribué - mais des compétences. Surtout, la phase de planification a un impact financier mineur sur le coût total d'un bâtiment ou d’un ouvrage. Il n’est pas judicieux de vouloir réaliser des économies sur les coûts de conception, car tout investissement à ce stade améliore la qualité globale du projet et réduit les coûts d'exécution et du cycle de vie. Dans le cadre des marchés de maîtrise d’œuvre, la sélection des candidatures et des offres des soumissionnaires doit donc être opérées sur base de critères qualitatifs, tandis que le prix ne doit pas constituer un critère pertinent, sinon un critère secondaire valorisé au maximum à 20% en termes de pondération. (1) (1) Ainsi, comme indiqué dans le Guide romand (suisse) pour les marchés publics : « Pour des marchés qui demandent beaucoup de créativité ou qui sont complexes, comme par exemple les mandats d'architectes ou le développement d'une solution informatique innovante, le prix ne peut avoir qu'une faible importance et sera donc plus proche du 20%, alors que les critères relatifs à la qualité représenteront un poids plus grand ». SELECTION DES MEILLEURES OFFRES SUIVANT LES CRITERES D’ATTRIBUTION DU MARCHE FP.12 QBS.LU QBS.LU FICHE FP.12 FICHE FP.12 111 110 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025 GUIDE QBS OAI © OAI 10/2025